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Avant de passer commande à l'étranger

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STi_wings
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Avant de passer commande à l'étranger

Messagepar STi_wings » 16 Novembre 2014, 21:09

Pour la France :

Bon nombre d'entre vous on remarqué que la plupart des sites qui vendent du matos RC DRIFT, sont situés a l'étranger, et que bien souvent les prix sont plus compétitifs, ainsi vous pouvez vous laisser tenter, mais attention:

* De bien faire le taux de change entre Euro/Autre monnaie:
(http://www.xe.com/ucc/fr/)

* De ne pas oublier de faire une simulation d'achat, car les frais de port s'ajoutent généralement a la toute fin de la commande, et peuvent parfois être importants...

*De prendre conscience de la législation et des tarifs douanier en vigueur:

Explication du système de douane, qu'il est bon de savoir surtout avant de commander :$



Achat à l'étranger hors de l'UE - Pays tiers :

Les achats extracommunataires sont soumis à des droits de douane et au paiement de la TVA française. Les colis internationaux doivent transiter avec un formulaire de déclaration de marchandise. Il s'agit des étiquettes CN22 et CN23 à renseigner par l'expéditeur. Les sociétés de transport international et les services postaux ont obligation de présenter aux douanes les colis qu'ils transportent. Les frais et taxes (droit d'entrée dans l'UE et TVA) vous seront présentés à la livraison du colis ou par courrier dans le mois suivant la réception.

Le particulier qui achète dans ces conditions paye souvent deux fois la TVA. Dans certains pays, il est cependant possible d'acheter hors taxe ou d'obtenir le remboursement de la TVA une fois la marchandise sortie du pays du vendeur. Cette option est souvent laissée à la discrétion du commerçant.

Les franchises :

* Une franchise de droit de douane est appliquée pour les montants ne dépassant pas 22 euros, frais de transport compris (sauf alcools, parfums, tabacs et produits soumis à des droits d'assise). Théoriquement cette franchise ne s'applique pas à la vente par correspondance et la TVA est due dans tous les cas.

* Des envois occasionnel entre particuliers (cas des enchères Ebay) peuvent transiter en franchise de droits et de taxes dès lors que la valeur globale du colis n'excède pas 45 euros. Ni taxe, ni TVA ne sera alors appliquée.

Méfiez vous des marchands qui vous promettent d'échapper au dédouanement. Gifts (cadeaux), retour de garantie, prix minoré et autres astuces sont bien connus des services de douane et vous exposent à des pénalités. Si les colis circulant avec les sociétés privées sont systématiquement ouverts et contrôlés et parfois taxés de façon abusive, l'utilisation des postes aériennes (comme USPS) pose moins de problèmes.


Calculer le coût total du produit après son passage en douanes:

Il faut donc bien réfléchir avant d'acheter hors CEE car aux taxes douanières s'ajoutent souvent des frais forfaitaires de dossier importants. A cela, il faut ajouter le risque de voir un produit bloqué en douane pour manque de conformité comme les produits nécessitant la marque NF (jouets) ou un marquage informatif obligatoire. De même, si le produit s'avère être une contre-façon, il sera détruit et vous serez redevable d'une amende.

Les frais d'importation dépendent du type de produit. Pour les calculer, il faut additionner le droit d'importation, la TVA et les frais de dossier.

Une taxe d'importation (droit de douane) s'applique uniquement aux produits pour lesquels l'Union Européenne applique une politique de retortion. Rendez-vous sur le site de l'Union européenne Europa sur lequel vous pouvez consulter l'annuaire des codes TARIC et trouver les droits de douane correspondants. Faites une recherche directe du taux de taxe si vous connaissez les 10 chiffres du code TARIC. Pour trouver un code, rendez-vous à la table des matières en cliquant sur le bouton "naviguer".

Les frais de dossier : Il est impossible de connaitre à l'avance le prix facturé par les opérateurs agréés par la DGDDI comme commissionnaires en douane. Les plus connus sont Fedex, UPS, DHL, la Poste et TNT. Les tarifs appliqués par ces sociétés pour dédouaner un colis sont libres. Si vous avez le choix du transporteur, il peut être intéressant de le contacter à l'avance pour connaître ses tarifs et délais.

La TVA s'applique pour les marchandises importées comme les produits nationaux selon la règle qui veut que celle-ci soit payée dans le pays de consommation. Le taux normal est 19,6% pour la France.

Le service des douanes peut également vous renseignez : numéro Indigo 0825 308 263

Voici un exemple concret pour importer une guitare électrique des USA vers la France :

* code TARIC : 9207901000
* La taxe de douane est de 3.7% et s'applique au prix total : guitare + transport
* Les frais forfaitaires de dossier du transitaires (difficile à connaître à l'avance) de 10 à 25 euros
* La TVA française de 19.6% s'applique sur le total guitare+transport+taxes+frais


Les cas particuliers : Renseignez vous avant d'acheter dans un pays avec lequel la France ne semble pas entretenir des relations commerciales régulières. Une licence d'importation peut être exigée, par exemple, pour les textiles originaires d'Asie du Sud-Est ou d'Amérique du Sud, ou encore pour les chaussures et la vaisselle en provenance de Chine. A défaut de licence, les produits seront saisis en douane. Une tolérance est tout de même appliquée pour les particuliers dans la limite de 175 euros par personne et par mois.

Les délais de livraison : Comptez de 1 à 6 semaine pour recevoir votre colis s'il doit passer en douane. Si vous avez un numéros de tracking, vous pourrez suivre le déplacement de votre colis sur le site Internet du transporteur. Ouvrez le colis et vérifiez son contenu devant le transporteur avant de signer le bon de livraison.

Ex :

_ Droits de Douane (jouets électroniques) = 4,70% de la valeur réelle du colis.
_ TVA 19,6% sur valeur réelle du colis + droits de douane
_ s'ajoutent à ça des Frais de Dossier (en gros 12 €)

Exemple sur un colis d'une valeur réelle de 200,00€:

_ droits de douanes = 4,70% de 200,00€ = 9,40€
_ TVA 19,6% sur 209,40€ = 41,04 €
_ 41,04€ + frais de dossiers de 12€ = 53,04€

Donc 53,04€ de douane pour un colis de 200€ soit 26,5% de sa valeur.
Sur les sites hors CE, il faut bien faire le calcul avant d'acheter pour voir si l'on est réellement gagnant...

*Cependant, tout les colis, ne sont pas forcement soumis a la douane, normalement, tous le devrait, mais parfois (et il s'avére que ca arrive réguliérement) les colis ne sont pas taxés, générallement lors d'envoie en USPS. Il est également possible de demander un préavis afin de connaitre la valeur appliquable par les douanne, alors vous serez sur d'avoir un montant fixe facturé... A bon entendeur, salut ;)

Egalement, un très bon rapport de chez clubic sur l'import / export très bien expliqué pour tout les articles de consommation courantes ou a forte valeur ajouté! A lire

http://www.clubic.com/article-127782-1- ... seils.html

Les 25 pays membres de l'UE:

Allemagne
Belgique
France
Italie
Luxembourg
Pays Bas
Danemark
Irlande
Royaume Uni
Grèce
Espagne
Portugal
Autriche
Finlande
Suède
Chypre
Estonie
Hongrie
Lettonie
Lituanie
Malte
Pologne
République Tchèque
Slovaquie
Slovénie

// Topic original par ]uli3n et O0oCIRRUSo0O

***
Pour la Suisse :

Source : Magazine de la Poste - Edition juin 2008

Les achat sur internet - l'e-shopping - ont le vent en poupe. Mais pour qu'une bonne affaire reste une bonne affaire, il faut connaître les formalités douanières.

Avec internet, la commande de marchandises à l'étranger est un jeu d'enfant. En réalité, cela n'est pas si simple. Il faut s'informer pour éviter les mauvaises surprises. Le prix d'achat est une chose, les frais d'expédition et de dédouanement en sont une autre. Vérifiez si ces frais sont compris dans le prix et si l'expéditeur les prends en charge. Si tel n'est pas le cas, ils vous seront facturés.

Soit les marchandises sont expédiées par la voie postale classique; elles sont alors soumises au dédouanement postal /frais d'expédition d'au moins 10 francs); soit elles sont acheminées par un prestataire privé et soumises au dédouanement commercial.
Dans les deux cas, les taxes à l'importation dépendent de la nature, du poids et de la valeur des marchandises. D'autres frais s'ajoutent aux frais de traitement si, par exemple, les marchandises n'ont pas été déclarées correctement et si un colis doit être ouvert.
Concernant le dédouanement commercial, les coûts liés aux formalités douanières et les frais de traitements se montent à 40 francs environ.

A compter du 1er octobre, seul le dédouanement commercial continuera de s'appliquer en vertu de la nouvelle loi sur les douanes. Il faut compter des frais de TVA de 7,6% du montant total de l'envoi (=valeur de la marchandise plus frais de port plus frais frais de dédouanement et de traitement) et 2,6% pour les livres.

Dédouanement postal
Les colis en provenance de l'étranger sont exemptés de droits de douane pour un montant de TVA jusqu'à 5 francs. En d'autres termes, lorsque la valeur glabale (frais denvoi compris) n'excède pas 65 francs, 206 francs pour les livres.

Cadeaux
Les cadeaux expédiés par la voie postale et dont la valeur ne dépasse pas 100 francs sont eux aussi exemptés de droits de douane. Attention cependant aux prescriptions douanières sur l'alcool, le tabac et les denrées alimentaires.Pour les colis dont la valeur n'excède pas 500 francs, les frais de douane s'élèvent à 18 francs, 35 francs pour une valeur supérieure à 500 francs.

Loi sur les douanes
En vertu de la nouvelle loi sur les douanes, applicable à partir du 1er octobre 2008, tous les envois postaux feront l'objet d'un dédouanement commercial.

Des questions ?
http://www.poste.ch (Envois internationaux; Conseil)

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